Mentions légales

Sauf mention contraire, la structure du site, son identité visuelle, ses textes, son logo, ses illustrations, ses interfaces et ses éléments graphiques sont la propriété de SeQuaris BioImaging. Toute reproduction, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, nécessite une autorisation écrite préalable.

Les images scientifiques et exemples de résultats présentés dans le portfolio sont utilisés à des fins de démonstration. Les contenus provenant d'un client, d'un partenaire ou d'une source tierce restent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont publiés qu'avec les droits ou autorisations nécessaires.

Responsable du traitement

Jordan Gallouin, SeQuaris BioImaging, est responsable des traitements réalisés depuis ce site. Pour toute question relative aux données personnelles : contact@sequaris.fr.

Données collectées et finalités

• Contact et demande de devis : titre, prénom, nom, email, téléphone, organisme, type de demande, services sélectionnés et message, afin de répondre à la demande et préparer une éventuelle relation contractuelle.
• Prise de rendez-vous : données du formulaire et créneau demandé, afin d'enregistrer, confirmer, modifier ou annuler le rendez-vous.
• Avis client : nom, email vérifié, fonction ou structure, note et témoignage, afin de vérifier l'authenticité de l'avis puis, avec l'accord du client, de le publier.
• Préférences du site : langue et thème visuel, enregistrés localement dans le navigateur afin de conserver les choix d'affichage.

Bases légales

Les demandes de devis et rendez-vous reposent sur l'exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée. Les demandes de contact reposent sur l'intérêt légitime de SeQuaris BioImaging à répondre aux sollicitations professionnelles. La publication d'un avis repose sur le consentement du client, qui peut être retiré à tout moment.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement à SeQuaris BioImaging et, lorsque cela est techniquement nécessaire, à ses prestataires : Netlify pour l'hébergement, les fonctions serveur et le stockage des rendez-vous et avis, Resend pour l'envoi des emails transactionnels, et IONOS pour la réception et la conservation de la messagerie professionnelle. Elles ne sont ni vendues ni utilisées à des fins de publicité ciblée.

Certains de ces prestataires sont établis hors de l'Union européenne. Les transferts éventuels sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD et les garanties contractuelles proposées par les prestataires concernés.

Durées de conservation

• Demandes de contact et de devis sans contrat : au maximum 3 ans après le dernier échange.
• Rendez-vous enregistrés dans l'interface : au maximum 3 ans après leur dernière mise à jour.
• Avis non publiés : 12 mois après leur dépôt.
• Avis publiés et preuve de leur autorisation : pendant leur publication, jusqu'au retrait du consentement ou à la suppression de l'avis.
• Adresses autorisées à déposer un avis : au maximum 3 ans après leur ajout, sauf renouvellement ou suppression anticipée.
• Documents contractuels et comptables : pendant les durées imposées par la législation applicable.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement de vos données. Selon la base légale, vous pouvez également vous opposer au traitement, demander la portabilité des données que vous avez fournies ou retirer votre consentement à la publication d'un avis. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@sequaris.fr. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Ce site n'utilise aucun traceur publicitaire, outil d'analyse d'audience ou cookie de suivi. Il utilise uniquement le stockage local du navigateur pour mémoriser la langue et le thème choisis. Ces traceurs fonctionnels sont nécessaires aux préférences expressément demandées et ne nécessitent pas de consentement préalable.

Les polices du site sont chargées depuis Google Fonts. Cette connexion technique peut transmettre à Google des informations de connexion, notamment l'adresse IP. Aucun profil publicitaire n'est créé par SeQuaris BioImaging à partir de cette ressource.

Les offres de SeQuaris BioImaging sont destinées aux laboratoires, établissements, entreprises et chercheurs agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Toute prestation est encadrée par un devis ou une proposition contractuelle acceptée avant son commencement.

Objet et périmètre

Les prestations portent notamment sur l'analyse et le traitement d'images biologiques, la segmentation 2D/3D, la quantification, l'automatisation de workflows, l'exploitation de données et le développement d'outils ou de modèles d'intelligence artificielle. Le périmètre, les livrables, les hypothèses et les critères de validation sont précisés dans le devis.

Commande et collaboration du client

La commande devient ferme après acceptation écrite du devis. Le client fournit dans les délais convenus les données, autorisations, informations expérimentales et accès nécessaires. Il garantit disposer des droits permettant la transmission et le traitement des données confiées à SeQuaris BioImaging.

Délais, validation et modifications

Les délais sont établis selon les informations disponibles au moment du devis. Ils peuvent être ajustés en cas de données incomplètes, de difficulté technique imprévisible ou de modification du besoin. Toute prestation supplémentaire ou changement substantiel peut faire l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis.

Prix et paiement

Les prix, taxes éventuelles, échéances, acomptes et moyens de paiement sont indiqués dans le devis et la facture. Sauf condition particulière, aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, l'application de pénalités au taux indiqué sur la facture, au moins égal au minimum légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement due par tout client professionnel.

Confidentialité et données scientifiques

SeQuaris BioImaging s'engage à utiliser les données confiées uniquement pour la réalisation de la mission et à appliquer des mesures de confidentialité adaptées. Le client doit anonymiser les données avant transmission lorsqu'elles sont susceptibles de permettre l'identification d'une personne. Si le projet implique des données personnelles ou de santé, les responsabilités, mesures de sécurité et modalités de traitement font l'objet d'un accord spécifique avant tout transfert.

Propriété des données et livrables

Les images et données initiales restent la propriété du client. Les droits portant sur les livrables, scripts, modèles, plugins, workflows et éléments méthodologiques sont définis dans le devis. En l'absence de cession écrite, les méthodes, composants génériques et savoir-faire préexistants restent la propriété de SeQuaris BioImaging.

Responsabilité scientifique

Les prestations constituent une assistance scientifique et technique. Elles ne remplacent ni la validation expérimentale du client, ni une expertise clinique, ni un diagnostic médical. Le client demeure responsable de l'interprétation finale, de la vérification des résultats et de leur utilisation dans ses décisions, rapports ou publications.

Annulation, résiliation et force majeure

Les conditions d'annulation ou de report sont précisées dans le devis. Chaque partie peut résilier la mission en cas de manquement grave non corrigé après notification écrite. Les travaux déjà réalisés et frais engagés restent dus. Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure.

Droit applicable et litiges

Les prestations sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Ces conditions devront être adaptées avant toute prestation proposée à un consommateur particulier.